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SPANC

Quel est le rôle du SPANC ?

Le SPANC (Service Public d’Assainissement-Non Collectif) est un service d’ordre public qui peut être délégué à un prestataire.

Il est donc gérer soit par l’état, soit par une société privée sous délégation du maire ou de la communauté de communes (SAUR, Lyonnaise-des-Eaux, Veolia ou bureau d’étude…)

Depuis le 1er janvier 2006, le SPANC est obligatoire dans les communes n’ayant pas d’assainissement collectif  selon le code général des collectivités territoriales (articleL224-8et 9).

Le SPANC est chargé :

  • D’informer et conseiller  les usagers  : Lors des visites concernant les installations d’assainissement, les techniciens du SPANC  ont pour mission d’aider les usagers à comprendre le fonctionnement de l’assainissement non collectif et de leur indiquer leurs obligations réglementaires.
  • De contrôler les installations existantes : Le SPANC établi un plan de l’installation en place et vérifie sa capacité de traitement en fonction de la taille de la maison. Il va aussi répertorier les défauts que peut avoir l’installation afin que l’usager face les modifications nécessaires pour être aux normes.Depuis la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, un délai de quatre sera accordé pour effectuer les travaux d’assainissement demandés.Selon l’importance du risque sanitaire ou environnemental constaté, un délai inférieur à quatre ans peut être fixé par le maire (arrêté du 27 avril 2012 relatif au contrôle (-+Art.1331-1-1, II, al.2 du CSP)
  • Contrôler la conception pour les permis de construire : Pour un dépôt de PC  l’usager doit déposer un dossier concernant une demande d’assainissement non collectif en mairie et/ou au SPANC. Il vérifiera que le projet répond aux normes actuelles, le permis de construire sera accordé que si les constructions projetées sont conformes aux dispositions législatives ou réglementaires concernant leur assainissement (Art L.421-3 du CU). Une étude de sol pourra être demandée par le SPANC que ce soit pour du neuf ou pour de la réhabilitation. 
  • Contrôle de réalisation sur le terrain : L’usager doit informer le SPANC au moins sept jours avant le début des travaux de réalisation de l’assainissement non collectif. Si les travaux sont correctement réalisés le SPANC délivrera un avis de conformité.

 

A SAVOIR :

  •           Si le SPANC n’est pas encore crée dans votre commune, il faudra vous adresser à votre mairie pour obtenir des informations complémentaires et déterminantes pour votre assainissement.
  •           Pour une vente de maison, un diagnostique réalisé par le SPANC est obligatoire.
  •           Pour connaître le SPANC de votre commune voir ci-dessous :

 Spanc de Gironde

 Spanc des Landes

 Spanc de Dordogne

 

 

Sageau

Spécialiste de la gestion de l'eau. Assainissement individuel, micro-station d'épuration, filtre coco.
Récupération d'eau de pluie pour l'habitat et jardin.

Site internet : www.sageau-assainissement.fr

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