En savoir plus sur le SPANC, la loi et les obligations

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est un service d’ordre public qui peut être délégué à un prestataire.

Il est donc gérer soit par l’état, soit par une société privée sous délégation du maire ou de la communauté de communes (SAUR, Lyonnaise-des-Eaux, Veolia ou bureau d’étude…)

Depuis le 1er janvier 2006, le SPANC est obligatoire dans les communes n’ayant pas d’assainissement collectif  selon le code général des collectivités territoriales (articleL224-8et 9).

Qu'est ce que le SPANC ?

Le terme spanc signifie Service Public d'Assainisselent Non Collectif, c'est un organisme public qui est là pour s'assurer du bon traitement des eaux sales, de la protection environnementale et éviter des risques sanitaires lié aux eaux usées. Maintenant que vous savez ce que veut dire le SPANC, nous allons découvrir son rôle.

Qui gère le spanc ?

Le spanc est un organisme public local géré par le gouvernement et votre préfecture. C'est un organisme officiel qui régit les assainissement non collectif, les agréments des différents systèmes d'assainissement et des différentes filières.

Quel est le rôle du SPANC ?

Le SPANC est chargé :

  • D’informer et conseiller les usagers
  • De contrôler les installations existantes
  • Contrôler la conception pour les permis de construire
  • Contrôle de réalisation sur le terrain

Lors des visites concernant les installations d’assainissement, les techniciens du SPANC ont pour mission d’aider les usagers à comprendre le fonctionnement de l’assainissement non collectif et de leur indiquer leurs obligations réglementaires. Le SPANC établi un plan de l’installation en place et vérifie sa capacité de traitement en fonction de la taille de la maison. Il va aussi répertorier les défauts que peut avoir l’installation afin que l’usager face les modifications nécessaires pour être aux normes.

Depuis la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, un délai de quatre ans sera accordé pour effectuer les travaux d’assainissement demandés.Selon l’importance du risque sanitaire ou environnemental constaté, un délai inférieur à quatre ans peut être fixé par le maire (arrêté du 27 avril 2012 relatif au contrôle (-+Art.1331-1-1, II, al.2 du CSP).

Pour un dépôt de permis de construire l’usager doit déposer un dossier concernant une demande d’assainissement non collectif en mairie et/ou au SPANC. Il vérifiera que le projet répond aux normes actuelles, le permis de construire sera accordé que si les constructions projetées sont conformes aux dispositions législatives ou réglementaires concernant leur assainissement (Art L.421-3 du CU). Une étude de sol pourra être demandée par le SPANC que ce soit pour du neuf ou pour de la réhabilitation. L’usager doit informer le SPANC au moins sept jours avant le début des travaux de réalisation de l’assainissement non collectif. Si les travaux sont correctement réalisés le SPANC délivrera un avis de conformité. 

Quand est ce que le spanc effectue des contrôles ?

Le spanc peut vous contrôler lors de :

  • Diagnotics périodiques
  • Vente immobilière
  • Demande de permis de construire
  • Mise au norme de vos installations d'assainissement

A SAVOIR sur le spanc :

  • Si le SPANC n’est pas encore crée dans votre commune, il faudra vous adresser à votre mairie pour obtenir des informations complémentaires et déterminantes pour votre assainissement.
  • Pour une vente de maison, un diagnostique réalisé par le SPANC est obligatoire.
  • Pour connaître le SPANC de votre commune voir ci-dessous :

 Spanc de Gironde

 Spanc des Landes

 Spanc de Dordogne

Le spanc a-t-il le droit de m’obliger à mettre un système en particulier

Non, mais il peut vous conseiller sur l’assainissement individuel le plus adéquat à mettre en place sur votre terrain en fonction de votre utilisation (habitation, gîte, restaurant, chenil, etc...) et du type de sol. Rien interdit de mettre en place une filière agréée (micro-station d’épuration ou dispositif compact). D’ailleurs quand vous êtes sur de l’argile, le spanc vous propose soit un filtre à sable, soit une filière agréée, et quand vous avez une présence de nappe phréatique, ce sera un tertre (magnifique ;)) ou une filière agréée une fois de plus associée potentiellement à une aire de dispersion.

Quand vous avez un grand terrain perméable, il est souvent conseillé un épandage, (plus de place mais moins cher et moins d’entretien).

Attention, chaque cas est particulier car si ce n’est pas votre sol qui change par rapport à un voisin, ce sera la taille et l’aménagement de votre parcelle. Une étude doit être menée par un professionnel afin de vous proposer un assainissement qui fonctionne correctement le plus longtemps possible. (spanc, ingénieur, spécialiste assainissement) et qui respecte la réglementation.

Qui paye le SPANC ?

Le spanc est payé par les usagés des assainissements non collectifs grâce à la redevance d'assainissement non collectif.

Il faut savoir que toutes les usagés des différents assainissement collectif ou non participent aux diférentes charges de ses différents services. Il existe également la redevance pour les personnes reliés au tout-à-l'égout, seulement elle est comprise dans leurs factures. En revanche, ceux qui ont un assainissement non collectif, ne sont pas taxés pour entretenir les systèmes d'assainissement collectifs et leurs réseaux. Donc le coût de cette redevance est pratiquement la même pour tous les abonnés à l'eau.

Combien coûte la redevance d'assainissement non collectif ?

La redevance sera calculée en fonction des charges de votre spanc, l'ensemble des abonnés de l'eau ayant un système d'assainissement collectif devra obligatoirement participer au recouvrement des charges de votre spanc. Parfois les mairies participent à ses frais et vos charges seront donc moins importantes mais parfois tous les frais seront à la charge de tous les utilisateurs des ANC (assainissement non collectif ou assainissement individuel)

Que contrôle le spanc ?

Le spanc effectue un bon nombre de contrôle. Nous allons faire une liste des actions de contrôle :

  • agrémentation des systèmes d'assainissement en vente sur le marché français
  • vérification des normes des systèmes d'assainissement installés
  • le rejet des eaux traités

 

 

Sageau

Spécialiste de la gestion de l'eau. Assainissement individuel, micro-station d'épuration, filtre coco.
Récupération d'eau de pluie pour l'habitat et jardin.

Site internet : www.sageau-assainissement.fr

Sageau sur Twitter