Qu'est ce que le SPANC ?

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Quel est le rôle du SPANC ?

Le SPANC (Service Public d’Assainissement-Non Collectif) est un service d’ordre public qui peut être délégué à un prestataire.

Il est donc gérer soit par l’état, soit par une société privée sous délégation du maire ou de la communauté de communes (SAUR, Lyonnaise-des-Eaux, Veolia ou bureau d’étude…)

Depuis le 1er janvier 2006, le SPANC est obligatoire dans les communes n’ayant pas d’assainissement collectif  selon le code général des collectivités territoriales (articleL224-8et 9).

Le SPANC est chargé :

  • D’informer et conseiller  les usagers  : Lors des visites concernant les installations d’assainissement, les techniciens du SPANC  ont pour mission d’aider les usagers à comprendre le fonctionnement de l’assainissement non collectif et de leur indiquer leurs obligations réglementaires.
  • De contrôler les installations existantes : Le SPANC établi un plan de l’installation en place et vérifie sa capacité de traitement en fonction de la taille de la maison. Il va aussi répertorier les défauts que peut avoir l’installation afin que l’usager face les modifications nécessaires pour être aux normes.Depuis la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, un délai de quatre sera accordé pour effectuer les travaux d’assainissement demandés.Selon l’importance du risque sanitaire ou environnemental constaté, un délai inférieur à quatre ans peut être fixé par le maire (arrêté du 27 avril 2012 relatif au contrôle (-+Art.1331-1-1, II, al.2 du CSP)
  • Contrôler la conception pour les permis de construire : Pour un dépôt de PC  l’usager doit déposer un dossier concernant une demande d’assainissement non collectif en mairie et/ou au SPANC. Il vérifiera que le projet répond aux normes actuelles, le permis de construire sera accordé que si les constructions projetées sont conformes aux dispositions législatives ou réglementaires concernant leur assainissement (Art L.421-3 du CU). Une étude de sol pourra être demandée par le SPANC que ce soit pour du neuf ou pour de la réhabilitation. 
  • Contrôle de réalisation sur le terrain : L’usager doit informer le SPANC au moins sept jours avant le début des travaux de réalisation de l’assainissement non collectif. Si les travaux sont correctement réalisés le SPANC délivrera un avis de conformité.

 

A SAVOIR :

  •           Si le SPANC n’est pas encore crée dans votre commune, il faudra vous adresser à votre mairie pour obtenir des informations complémentaires et déterminantes pour votre assainissement.
  •           Pour une vente de maison, un diagnostique réalisé par le SPANC est obligatoire.
  •           Pour connaître le SPANC de votre commune voir ci-dessous :

 Spanc de Gironde

 Spanc des Landes

 Spanc de Dordogne

Le spanc m’oblige à mettre un système en particulier, a-t-il le droit ?

Non, mais il peut vous conseiller sur l’assainissement individuel le plus adéquat à mettre en place sur votre terrain en fonction de votre utilisation (habitation, gîte, restaurant, chenil, etc...) et du type de sol. Rien interdit de mettre en place une filière agréée (micro-station d’épuration ou dispositif compact). D’ailleurs quand vous êtes sur de l’argile, le spanc vous propose soit un filtre à sable, soit une filière agréée, et quand vous avez une présence de nappe phréatique, ce sera un tertre (magnifique ;)  ) ou une filière agréée une fois de plus associée potentiellement à une aire de dispersion.

Quand vous avez un grand terrain perméable, il est souvent conseillé un épandage, (plus de place mais moins cher et moins d’entretien).

Attention, chaque cas est particulier car si ce n’est pas votre sol qui change par rapport à un voisin, ce sera la taille et l’aménagement de votre parcelle. Une étude doit être menée par un professionnel afin de vous proposer un assainissement qui fonctionne correctement le plus longtemps possible. (spanc, ingénieur, spécialiste assainissement) et qui respecte la réglementation.

Le SPANC contrôle-t-il les vidanges effectuées ?

Lors de la visite de contrôle, le SPANC peut vérifier si le matériel est vidangé et peut contrôler d’autres points s’il le souhaite (qualité de l’aération des bactéries par exemple). Le but étant que votre installation traite correctement les eaux qui vont être rejetées dans le milieu naturel.

Voici le site officiel du spanc : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

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Nos services

Notre entreprise est spécialisée dans la gestion de l’eau pour l’assainissement non-collectif (à Bordeaux, Dax, Pau) et la récupération d’eau pluviale. Nos matériels, tous agrées, bénéficient d’un contrôle qualité permanent dans les usines de production. Nos techniciens Sagéau assurent le suivi des micro-stations d’épuration et récupérateurs d’eau de pluie avec rigueur.

Rigueur et réactivité, matériel et prestation de qualité définissent notre entreprise à taille humaine. Nous proposons le matériel adapté à vos besoin et à la géographie du terrain. Pour tout mettre en œuvre, nous avons des partenaires ingénieurs géologues pour mener des études de sols si besoin et des terrassiers si vous souhaitez que l’on s’occupe des travaux. Après conformité, notre équipe Sagéau assure la maintenance des produits tous les ans à faible prix.

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